Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 224Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
Avis de motion donné le 8 décembre 2014
Adopté le 15 décembre 2014
En vigueur le 18 décembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de hausser le montant de l’amende pour une infraction à une règle de stationnement, de 36 $ à 38 $, à l’exclusion de celle qui interdit d’occuper sans droit un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 36 $ » par « 38 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il prendra effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2015;
2°à la date de sa promulgation.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de hausser le montant de l’amende pour une infraction à une règle de stationnement, de 36 $ à 38 $, à l’exclusion de celle qui interdit d’occuper sans droit un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
