Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 225
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb et 19305Hb
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 19204Mb et 19305Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
grilles de spécifications
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb et 19305Hb. Ces zones sont situées approximativement au sud de la 13e Rue, au nord de la rivière Saint-Charles, de part et d’autre de la 3e Avenue et de la 4e Avenue.
Dans la zone 19204Mb, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à six mètres alors que le nombre minimal d’étages est diminué à deux.
Dans la zone 19305Hb, le nombre minimal de logements autorisés pour un bâtiment en rangée est fixé à un et le nombre maximal à huit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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