Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 229Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à certaines dispositions concernant les membres
Avis de motion donné le 26 janvier 2015
En vigueur le 13 février 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de prévoir que la composition du comité est de sept ou huit membres avec un quorum de quatre ou cinq membres.
De plus, il prévoit une allocation de 25 dollars par séance pour les membres qui y assistent.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme R.C.A.1V.Q. 5, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 9, est de nouveau modifié par le remplacement du mot « huit » par les mots « sept ou huit ».
2.L’article 9 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 177 est remplacé par le suivant :
« 9.Le quorum du comité est de quatre membres s’il est constitué de sept membres. Le quorum est de cinq membres s’il est constitué de huit membres. ».
3.L’article 10 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 10.Un membre du comité reçoit une allocation compensatoire de 25 dollars par séance à laquelle il assiste. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de prévoir que la composition du comité est de sept ou huit membres avec un quorum de quatre ou cinq membres.
De plus, il prévoit une allocation de 25 dollars par séance pour les membres qui y assistent.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
