2.L’article 939.141 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, des mots « à l’article 939.138 » par « au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 939.138, pour au plus dix unités d’hébergement occupées par un usage des groupes visés à ce paragraphe et au deuxième alinéa de l’article 939.138 »;
2°l’addition, après le premier alinéa, du suivant : « L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage, conformément au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 939.138, pour la onzième unité d’hébergement occupée par un usage des groupes visés à ce paragraphe et au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 939.138, doit commencer avant l’expiration d’un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 246. ».
3°le remplacement, au troisième alinéa, des mots « Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa » par « Si ces occupations ne commencent pas dans les délais prévus aux premier et deuxième alinéas »;
4°le remplacement, au troisième alinéa, des mots « de ce délai » par « de ces délais ».
