Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 248Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec par des usages des groupes H1 logement et H3 maison de chambres et de pension
Avis de motion donné le 23 novembre 2015
En vigueur le 1er avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d'occupation d’un bâtiment situé au 1165, rue chemin Sainte-Foy, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de quatorze logements ainsi que par un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension comportant un maximum de douze chambres offertes en location.
Ce lot est situé dans la zone 16025Hb, localisée dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par l’avenue Ernest-Gagnon, au nord par le chemin Sainte-Foy, à l’est par l’avenue Joffre et au sud par la rue Raymond-Casgrain.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.243, des suivants :
« 939.244.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.243, par un usage du groupe H1 logement, comportant un maximum de quatorze logements et par un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension, comportant un maximum de douze chambres, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
« 939.245. L’occupation d’un bâtiment conformément à l’article 939.244 doit commencer avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec par des usages des groupes H1 logement et H3 maison de chambres et de pension, R.C.A.1V.Q. 248.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.244 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 1165, rue chemin Sainte-Foy, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec, par un usage du groupe H1 logement, comportant un maximum de quatorze logements ainsi que par un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension comportant un maximum de douze chambres offertes en location.Ce lot est situé dans la zone 16025Hb, localisée dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par l’avenue Ernest-Gagnon, au nord par le chemin Sainte-Foy, à l’est par l’avenue Joffre et au sud par la rue Raymond-Casgrain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
