Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 257Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 janvier 2016
En vigueur le 22 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d'occupation d’un bâtiment sis au 1071, avenue privée des Braves, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec, par un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux logements.
Ce lot est situé dans la zone 14022Ha, localisée approximativement à l’est de la ruelle des Braves, au sud de la côte de la Pente-Douce, à l’ouest de l’avenue Murray et au nord de Grande Allée Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.249, des suivants :
« 939.250.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.249, par un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux logements, est autorisée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
« 939.251. L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.250, doit commencer sans délai à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 256.
Si cette occupation ne commence pas à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.250 cesse de l’être. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d'occupation d’un bâtiment sis au 1071, avenue privée des Braves, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec, par un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux logements.Ce lot est situé dans la zone 14022Ha, localisée approximativement à l’est de la ruelle des Braves, au sud de la côte de la Pente-Douce, à l’ouest de l’avenue Murray et au nord de Grande Allée Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
