Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 264Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
Avis de motion donné le 23 novembre 2015
Adopté le 14 décembre 2015
En vigueur le 1er janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement et le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
2.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, l’article 6 du Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il prendra effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2016;
2°à la date de sa promulgation.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
