Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Sauveur
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15009Ha, 15013Ha, 15017Ma, 15018Hb, 15021Ma, 15025Pb, 15028Hb, 15036Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15068Mb, 15070Hb, 15072Hb et 15074Hb situées dans le quartier Saint-Sauveur.
La zone 15009Ha est située approximativement à l’est de l’avenue du Pont-Scott, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue Saint-Vallier Ouest.
Les zones 15013Ha, 15017Ma, 15018Hb, 15021Ma, 15025Pb, 15028Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb et 15055Hb sont situées approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du boulevard Charest.
La zone 15036Hb est située approximativement à l’est de la rue de Verdun, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce.
Les zones 15068Mb et 15072Hb sont situées approximativement à l’est de la rue Saint-Sauveur, au sud du boulevard Charest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord de la rue Jeanne-d’Arc.
Les zones 15070Hb et 15074Hb sont situées approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la rue Jeanne-d’Arc.
La zone 15080Ha est créée à même une partie de la zone 15013Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un maximum de deux logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 15080Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe au présent règlement.
La zone 15081Ha est créée à même une partie de la zone 15009Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 15081Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe au présent règlement.
Dans les zones 15017Ma, 15021Ma, 15025Pb, 15050Hb, 15051Mb, 15054Hb et 15068Mb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à treize mètres.
Dans la zone 15018Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres.
Dans les zones 15028Hb, 15036Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15052Hb, 15055Hb, 15070Hb, 15072Hb et 15074Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à douze mètres.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15009Ha, 15013Ha, 15017Ma, 15018Hb, 15021Ma, 15025Pb, 15028Hb, 15036Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15068Mb, 15070Hb, 15072Hb et 15074Hb situées dans le quartier Saint-Sauveur.
La zone 15009Ha est située approximativement à l’est de l’avenue du Pont-Scott, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue Saint-Vallier Ouest.
Les zones 15013Ha, 15017Ma, 15018Hb, 15021Ma, 15025Pb, 15028Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb et 15055Hb sont situées approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du boulevard Charest.
La zone 15036Hb est située approximativement à l’est de la rue de Verdun, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce.
Les zones 15068Mb et 15072Hb sont situées approximativement à l’est de la rue Saint-Sauveur, au sud du boulevard Charest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord de la rue Jeanne-d’Arc.
Les zones 15070Hb et 15074Hb sont situées approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la rue Jeanne-d’Arc.
La zone 15080Ha est créée à même une partie de la zone 15013Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un maximum de deux logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 15080Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe au présent règlement.
La zone 15081Ha est créée à même une partie de la zone 15009Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 15081Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe au présent règlement.
Dans les zones 15017Ma, 15021Ma, 15025Pb, 15050Hb, 15051Mb, 15054Hb et 15068Mb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à treize mètres.
Dans la zone 15018Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres.
Dans les zones 15028Hb, 15036Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15052Hb, 15055Hb, 15070Hb, 15072Hb et 15074Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à douze mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
