Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 290
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.265, de ce qui suit :
« SECTION LIV
« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 2 525 644 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.266.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 525 644 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC37 de l’annexe IV, par des usages du groupe C1 services administratifs. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC37 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA1VQ4PC37
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 18, rue Donnacona, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 525 644 du cadastre du Québec, par des usages du groupe C1 services administratifs.
Ce lot est situé dans la zone 11048Pa localisée approximativement à l’est de la rue Sainte-Ursule, au sud de la rue Sainte-Anne, à l’ouest de la rue des Jardins et au nord de la rue Saint-Louis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.