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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 292
1.L’article 995.67 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par le remplacement de « 2016 » par « 2017 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de prolonger la période pendant laquelle le Projet Ex Machina est autorisé, sur le lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec, à présenter son oeuvre artistique et dramatique intitulée « Les aurores boréales ». Ainsi, cette période est prolongée jusqu’au 31 décembre 2017.
Ce lot est situé dans les zones 11002Ib, 11003Ib, 11078Ra, 11079Cb, 11080Cb, 11081Ib, 11083Ra, 11084Ra et 11089Ra, lesquelles sont localisées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par le boulevard Jean-Lesage, au nord et à l’est par le fleuve Saint-Laurent et au sud par le quai Saint-André.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.