Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 293
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.34, de ce qui suit :
« SECTION XVIII
« LOT NUMÉRO 5 341 909 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.35.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer un usage de stationnement sur le lot numéros 5 341 909 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’aire de stationnement doit seulement desservir les usages du groupe C2 vente au détail et services exercés sur les lots numéros 5 341 912, 5 341 915 et 5 341 926 du cadastre du Québec;
une bande de végétation, d’une profondeur minimale de quatre mètres, doit être aménagée le long de la ligne de lot en bordure de la rue Durocher;
une bande de végétation, d’une profondeur minimale d’un mètre, doit être aménagée le long de la ligne de lot en bordure de la rue Raoul-Jobin, sur une distance de onze mètres à partir de l’intersection avec la rue Durocher;
malgré l’article 645, l’aire de stationnement ne peut être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre et l’utilisation de la pierre concassée est autorisée;
l’article 653 ne s’applique pas pour l’aménagement d’un maximum de trois cases de stationnement;
malgré l’article 651, la longueur minimale d’une case de stationnement est de 4,5 mètres.
« 997.36.La permission visée à l’article 997.35 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 293. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec, l’exercice d’un usage de stationnement sous réserve du respect de certaines conditions.
Le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15055Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Alleyn, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Père-Grenier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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