Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 296Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à la rue Montmagny
Avis de motion donné le 14 novembre 2016
Adopté le 28 novembre 2016
En vigueur le 2 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues afin de prévoir une interdiction de circuler et de stationner sur la rue Montmagny entre la rue de l’Aqueduc et la rue Raoul-Jobin.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues, R.C.A.1V.Q. 244, est modifié par l’insertion, après l’article 6, du suivant :
« 6.1.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont interdits, en tout temps, sur la rue Montmagny, entre la rue de l’Aqueduc et la rue Raoul-Jobin. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues afin de prévoir une interdiction de circuler et de stationner sur la rue Montmagny entre la rue de l’Aqueduc et la rue Raoul-Jobin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
