Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 303Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s relativement à la possibilité d’y tenir des événements
Avis de motion donné le 13 mars 2017
En vigueur le 30 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit que le comité exécutif peut édicter des ordonnances afin de permettre l’organisation d’événements dans le parc Saint-Matthew’s après 20 heures.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du Parc Saint-Matthew’s, R.C.A.1V.Q. 208, est modifié par l’insertion, après l’article 2, du suivant :
« 2.1.Le comité exécutif peut édicter une ordonnance afin de permettre la tenue d’un événement dans le parc après 20 heures.
Dans le cas où le comité exécutif a édicté une ordonnance en vertu du présent article, il est permis de se trouver dans le parc dans le cadre de l’événement qui fait l’objet de l’ordonnance. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant que le comité exécutif peut édicter des ordonnances afin de permettre l’organisation d’événements dans le parc Saint-Matthew’s après 20 heures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
