Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 315Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement aux rues Saint-Jean et du Parvis
Avis de motion donné le 12 juin 2017
En vigueur le 6 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues afin de modifier, sur les rues Saint-Jean et du Parvis, les dates et le tronçon où il est interdit de circuler et de stationner.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues, R.C.A.1V.Q. 244, est modifié, au paragraphe 2°, par le remplacement de « entre la rue Saint-François Est et le boulevard Charest Est » par « entre la rue Saint-Joseph Est et le boulevard Charest Est ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « du premier jeudi du mois de juin à la fête du Travail » par « du premier jeudi du mois de juin au 30 septembre ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues afin de modifier, sur les rues Saint-Jean et du Parvis, les dates et le tronçon où il est interdit de circuler et de stationner.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
