Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 316Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 janvier 2018
Adopté le 12 février 2018
En vigueur le 21 février 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 500, rue Saint-Jean, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec, par un maximum de dix logements du groupe d’usages H1 logement.
Ce lot est situé dans les zones 13001Hb et 13005Mb, localisées approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Arago Est et de la côte d’Abraham, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord de la rue Saint-Joachim.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.284, de ce qui suit :
« SECTION LIX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 477 345 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.285.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC42 de l’annexe IV, par un maximum de dix logements du groupe d’usages H1 logement. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC42 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ4PC42
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 500, rue Saint-Jean, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec, par un maximum de dix logements du groupe d’usages H1 logement.Ce lot est situé dans les zones 13001Hb et 13005Mb, localisées approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Arago Est et de la côte d’Abraham, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord de la rue Saint-Joachim.
