Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme de la colline Parlementaire
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme de la colline Parlementaire adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q 1639.
Le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme s’étend de l’ouest vers l’est, entre l’avenue des Érables et les fortifications de Québec ainsi que de part et d’autre de l’avenue Honoré‐Mercier, jusqu’à la côte D’Abraham et la falaise nord. Il s’étend depuis le nord, entre les propriétés longeant le boulevard René‐Lévesque Est et la rue Saint‐Joachim jusqu’à la frontière sud à la hauteur de l’avenue George‐VI.
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 11017Md, 11025Cd, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11095Md, 11102Hc, 11103Mb, 11104Md, 11105Mc, 11106Pa, 11107Ra, 11108Ra, 12043Mb, 13008Mb, 13012Mb, 13013Mb, 13021Mb, 13023Mc, 13025Mc, 13033Mb, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13037Hb, 13038Hb, 13039Mb, 13040Mb, 13041Hb, 13042Hc, 13043Hb, 13044Hc, 14054Mb, 14059Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb, 14074Hb, 14075Ra et 14076Ra;
2° la modification des limites des zones 11045Hb, 11046Up, 13003Md, 13032Md, 13018Mc et 14060Hc;
3° la suppression des zones 11017Mc, 11034Cc, 11025Pb, 11032Cd, 11035Cc, 11033Ma, 11037Hc, 11039Ma, 11040Cb, 11041Ma, 11042Mb, 11043Mb, 11036Pa, 11038Cc, 11095Mc, 13008Ma, 13013Ma, 13024Hc, 13025Hc, 13028Ra, 13012Cb, 13023Cb, 13021Cd et 14059Pa.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage imposés par le programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires. En outre, les zones 11010Mc, 11013Pa, 11026Ra, 11067Ra, 12040Mb, 13002Mb, 13005Mb, 13007Hb, 13010Hc, 13017Hb, 13031Hc, 14053Hb et 14064Ra sont scindées afin que seule la partie située à l’intérieur des limites territoriales du programme particulier d’urbanisme soit assujettie aux modifications visées par le présent règlement. Ainsi, la partie résiduelle de ces zones, localisée hors des limites du programme particulier d’urbanisme, ne font l’objet d’aucune modification de normes.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui lui sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont les limites sont modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones 11044Ra, 13006Pa, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13020Mb, 13022Md et 14065Pb et dont les limites demeurent identiques sont également modifiées à cette fin.
Finalement, les grilles de spécifications relatives aux zones supprimées sont également supprimées.
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de zonage de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, aux plans numéros CA1Q11Z01 et CA1Q12Z01, par :
1°la création de la zone 11105Mc à même une partie de la zone 11010Mc qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 11106Pa à même une partie de la zone 11013Pa qui est réduite d’autant;
3°la création des zones 11104Md et 11017Md à même la zone 11017Mc qui est supprimée et à même une partie de la zone 11026Ra qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 11107Ra à même une partie de la zone 11026Ra qui est réduite d’autant;
5°la création des zones 11034Mc et 11025Cd à même les zones 11034Cc, 11025Pb et 11043Mb qui sont supprimées;
6°la création de la zone 11032Mc à même les zones 11032Cd et 11035Cc qui sont supprimées;
7°la création de la zone 11033Mb à même les zones 11033Ma et 11037Hc qui sont supprimées;
8°la création des zones 11039Mb et 11103Mb à même la zone 11039Ma qui est supprimée;
9°l’agrandissement de la zone 11045Hb à même une partie de la zone 11040Cb qui est supprimée;
10°la création de la zone 11040Mc à même la zone 11040Cb qui est supprimée;
11°la création de la zone 11041Mb à même la zone 11041Ma qui est supprimée et à même une partie de la zone 11045Hb qui est réduite d’autant;
12°la création de la zone 11042Md à même les zones 11042Mb et 11043Mb qui sont supprimées et une partie de la zone 11046Up qui est réduite d’autant;
13°la création de la zone 11102Hc à même une partie des zones 11045Hb et 11046Up qui sont réduites d’autant;
14°la création de la zone 11108Ra à même une partie de la zone 11067Ra qui est réduite d’autant;
15°la création de la zone 11036Mc à même la zone 11036Pa qui est supprimée;
16°la création de la zone 11038Md à même la zone 11038Cc qui est supprimée;
17°la création des zones 11095Md à même la zone 11095Mc qui est supprimée;
18°la création de la zone 12043Mb à même une partie de la zone 12040Mb qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ32A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan de zonage de l’annexe I de ce règlement, est modifié, au plan numéro CA1Q13Z01, par :
1°la création de la zone 13039Mb à même une partie de la zone 13002Mb qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 13034Md à même une partie de la zone 13003Md qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 13040Mb à même une partie de la zone 13005Mb qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 13041Hb à même une partie de la zone 13007Hb qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 13037Hb à même une partie de la zone 13007Hb qui est réduite d’autant;
6°la création des zones 13038Hb et 13008Mb à même la zone 13008Ma qui est supprimée;
7°la création de la zone 13042Hc à même une partie de la zone 13010Hc qui est réduite d’autant;
8°la création des zones 13013Mb et 13036Mb à même la zone 13013Ma qui est supprimée;
9°la création de la zone 13043Hb à même une partie de la zone 13017Hb qui est réduite d’autant;
10°la création de la zone 13025Mc à même les zones 13024Hc et 13025Hc qui sont supprimées;
11°la création de la zone 13033Mb à même une partie de la zone 13031Hc qui est réduite d’autant;
12°la création de la zone 13035Md à même une partie de la zone 13032Md qui est réduite d’autant;
13°la création de la zone 13044Hc à même une partie de la zone 13031Hc qui est réduite d’autant;
14°l’agrandissement de la zone 13018Mc à même la zone 13028Ra qui est supprimée;
15°la création de la zone 13012Mb à même la zone 13012Cb qui est supprimée;
16°la création de la zone 13023Mc à même la zone 13023Cb qui est supprimée;
17°la création de la zone 13021Mb à même la zone 13021Cd qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ32A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le plan de zonage de l’annexe I de ce règlement, est modifié, au plan numéro CA1Q14Z01, par :
1°la création des zones 14054Mb, 14073Hb et 14074Hb à même une partie de la zone 14053Hb qui est réduite d’autant;
2°la création des zones 14071Hc et 14072Mb à même une partie de la zone 14060Hc qui est réduite d’autant;
3°la création des zones 14075Ra et 14076Ra à même une partie de la zone 14064Ra qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 14059Pb à même la zone 14059Pa qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ32A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe IV du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 11017Md, 11025Cd, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11095Md, 11102Hc, 11103Mb, 11104Md, 11105Mc, 11106Pa, 11107Ra, 11108Ra, 12043Mb, 13008Mb, 13012Mb, 13013Mb, 13021Mb, 13023Mc, 13025Mc, 13033Mb, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13037Hb, 13038Hb, 13039Mb, 13040Mb, 13041Hb, 13042Hc, 13043Hb, 13044Hc, 14054Mb, 14059Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb, 14074Hb, 14075Ra et 14076Ra;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 11044Ra, 11045Hb, 11046Up, 13003Md, 13006Pa, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13020Mb, 13022Md, 13032Md, 14060Hc et 14065Pb par celles de l’annexe V du présent règlement;
3°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 11017Mc, 11034Cc, 11025Pb, 11032Cd, 11035Cc, 11033Ma, 11037Hc, 11039Ma, 11040Cb, 11041Ma, 11042Mb, 11043Md, 11036Pa, 11038Cc, 11095Mc, 13008Ma, 13013Ma, 13024Hc, 13025Hc, 13028Ra, 13012Cb, 13023Cb, 13021Cd et 14059Pa.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme de la colline Parlementaire adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q 1639.
Le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme s’étend de l’ouest vers l’est, entre l’avenue des Érables et les fortifications de Québec ainsi que de part et d’autre de l’avenue Honoré‐Mercier, jusqu’à la côte D’Abraham et la falaise nord. Il s’étend depuis le nord, entre les propriétés longeant le boulevard René‐Lévesque Est et la rue Saint‐Joachim jusqu’à la frontière sud à la hauteur de l’avenue George‐VI.
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 11017Md, 11025Cd, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11095Md, 11102Hc, 11103Mb, 11104Md, 11105Mc, 11106Pa, 11107Ra, 11108Ra, 12043Mb, 13008Mb, 13012Mb, 13013Mb, 13021Mb, 13023Mc, 13025Mc, 13033Mb, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13037Hb, 13038Hb, 13039Mb, 13040Mb, 13041Hb, 13042Hc, 13043Hb, 13044Hc, 14054Mb, 14059Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb, 14074Hb, 14075Ra et 14076Ra;
2° la modification des limites des zones 11045Hb, 11046Up, 13003Md, 13032Md, 13018Mc et 14060Hc;
3° la suppression des zones 11017Mc, 11034Cc, 11025Pb, 11032Cd, 11035Cc, 11033Ma, 11037Hc, 11039Ma, 11040Cb, 11041Ma, 11042Mb, 11043Mb, 11036Pa, 11038Cc, 11095Mc, 13008Ma, 13013Ma, 13024Hc, 13025Hc, 13028Ra, 13012Cb, 13023Cb, 13021Cd et 14059Pa.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage imposés par le programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires. En outre, les zones 11010Mc, 11013Pa, 11026Ra, 11067Ra, 12040Mb, 13002Mb, 13005Mb, 13007Hb, 13010Hc, 13017Hb, 13031Hc, 14053Hb et 14064Ra sont scindées afin que seule la partie située à l’intérieur des limites territoriales du programme particulier d’urbanisme soit assujettie aux modifications visées par le présent règlement. Ainsi, la partie résiduelle de ces zones, localisée hors des limites du programme particulier d’urbanisme, ne font l’objet d’aucune modification de normes.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui lui sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont les limites sont modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones 11044Ra, 13006Pa, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13020Mb, 13022Md et 14065Pb et dont les limites demeurent identiques sont également modifiées à cette fin.
Finalement, les grilles de spécifications relatives aux zones supprimées sont également supprimées.
Dispense de lecture est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
