Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 329
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Fondation Famille Jules Dallaire ou ses locataires relativement à l'utilisation du lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec à des fins d’assistance aux personnes ayant besoin d’hébergement et d’aide
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'autoriser la Fondation Famille Jules Dallaire ou ses locataires à exercer, sur le lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec, un service d'hébergement temporaire accompagné de services sociaux à des personnes ayant besoin d’aide.
Le lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11027Hb, localisée approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Saint-Jean, à l’ouest de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et au nord de la rue Saint-Louis.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 995.33 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’addition, après le paragraphe 2° du deuxième alinéa, du paragraphe suivant :
« 3°un service d’hébergement temporaire accompagné de services sociaux à des personnes ayant besoin d’aide. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'autoriser la Fondation Famille Jules Dallaire à exercer, sur le lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec, un service d'hébergement temporaire accompagné de services sociaux à des personnes ayant besoin d’aide.
Le lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11027Hb, localisée approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Saint-Jean, à l’ouest de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et au nord de la rue Saint-Louis.

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