Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 340
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 343 009 et 5 344 074 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.299, des suivants :
« 939.300.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.299, par des services professionnels en ingénierie du groupe d’usages C1 services administratifs est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’usage ne peut être exercé qu’aux premier et deuxième étages du bâtiment;
2°la venue de clientèle n’est pas autorisée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
« 939.301. L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.300, doit commencer dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 5 343 009 et 5 344 074 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 340.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.300 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 146, rue Bigaouette, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 009 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 5 344 074 du cadastre du Québec, par des services professionnels en ingénierie du groupe d’usages C1 services administratifs, sous réserve toutefois du respect de certaines conditions.
Ces lots sont situés dans la zone 15041Hb, localisée approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue du Cardinal-Taschereau.

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