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Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 343
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement à la vente de nourriture
Avis de motion donné le
8
avril
2019
Adopté le
23
avril
2019
En vigueur le
25
avril
2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
relativement à la vente de nourriture.
Désormais, une unité mobile de restauration, laquelle est un véhicule destiné exclusivement à la cuisine, qui inclut notamment un camion-restaurant et un vélo de cuisine de rue, peut être opérée sur certaines parties du domaine public qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement.
En outre, la vente de nourriture assemblée sur place, à travers une ouverture d’un comptoir de préparation d’aliments ou d’un traiteur sans service de consommation sur place, d’une superficie maximale de 200 mètres carrés, à une personne se trouvant sur le domaine public, est à présent autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.
L’article 1 du
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
, R.C.A.1V.Q. 146, est modifié par l’insertion, après la définition de l’expression « domaine public », de la définition de l’expression suivante :
«
« unité mobile de restauration » : un véhicule destiné exclusivement à la cuisine, notamment un camion-restaurant, une remorque de cuisine de rue ou un vélo de cuisine de rue.
».
2.
L’intitulé de la sous-section 15 de la section I du chapitre III de ce règlement est remplacé par le suivant :
«
§15. —
Unités mobiles de restauration ».
3.
L’article 17.1 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Un camion-restaurant peut être opéré » par les mots « Une unité mobile de restauration peut être opérée ».
4.
L’article 17.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
«
17.2.
La vente de nourriture assemblée ou préparée sur place, à travers une ouverture d’un restaurant, d’un comptoir de préparation d’aliments ou d’un traiteur sans service de consommation sur place, d’une superficie maximale de 200 mètres carrés, à une personne se trouvant sur le domaine public, est autorisée.
».
5.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
relativement à la vente de nourriture.
Désormais, une unité mobile de restauration, laquelle est un véhicule destiné exclusivement à la cuisine, qui inclut notamment un camion-restaurant et un vélo de cuisine de rue, peut être opérée sur certaines parties du domaine public qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement.
En outre, la vente de nourriture assemblée sur place, à travers une ouverture d’un comptoir de préparation d’aliments ou d’un traiteur sans service de consommation sur place, d’une superficie maximale de 200 mètres carrés, à une personne se trouvant sur le domaine public, est à présent autorisée.
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