Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 344Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre d’une zone de permis de stationnement
Avis de motion donné le 9 octobre 2018
Adopté le 22 octobre 2018
En vigueur le 31 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’agrandir le périmètre de la zone de permis de stationnement 26.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par le remplacement du plan relatif à la zone 26 par le plan joint à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan de la zone 26
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’agrandir le périmètre de la zone de permis de stationnement 26.
