Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 352Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec pour l’utilisation d’une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et du lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 février 2019
Adopté le 25 février 2019
En vigueur le 11 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser le Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec à utiliser une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et le lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec pour y exercer un usage du groupe P3 établissement d’éducation et d’enseignement sur une superficie maximale de plancher de 186 mètres carrés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment sis au 1709, rue Pontgravé.
Ces lots sont situés dans la zone 19011Hb, située approximativement à l’est de la piste cyclable Lairet, au sud de l’avenue Eugène-Lamontagne, à l’ouest de la 1ère Avenue et au nord de la rue Ozanam.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.83, de ce qui suit :
« SECTION XXVI« CENTRE DES FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSÉES DE QUÉBEC
« 995.84.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, le Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec est autorisé à utiliser une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et le lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé sur le plan numéro RCA1VQ4AP05 de l’annexe VII, afin d’y exercer un usage du groupe P3 établissement d’éducation et d’enseignement sur une superficie maximale de plancher de 186 mètres carrés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment sis au 1709, rue Pontgravé.
« 995.85.L’autorisation visée à l’article 995.84 a effet pour une période de 50 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec pour l’utilisation d’une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et du lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 352.
« 995.86.Les droits conférés au Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec par la présente section ne sont pas transférables. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan numéro RCA1VQ4AP05 par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4AP05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser le Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec à utiliser une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et le lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec pour y exercer un usage du groupe P3 établissement d’éducation et d’enseignement sur une superficie maximale de plancher de 186 mètres carrés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment sis au 1709, rue Pontgravé.
Ces lots sont situés dans la zone 19011Hb, située approximativement à l’est de la piste cyclable Lairet, au sud de l’avenue Eugène-Lamontagne, à l’ouest de la 1ère Avenue et au nord de la rue Ozanam.
