Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 353Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 4
Avis de motion donné le 11 février 2019
Adopté le 25 février 2019
En vigueur le 4 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’étendre à l’ouest le périmètre de la zone de permis de stationnement 4 jusqu’à la ruelle des Braves.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par le remplacement du plan relatif à la zone 4 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan de la zone 4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’étendre à l’ouest le périmètre de la zone de permis de stationnement 4 jusqu’à la ruelle des Braves.
