Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 354Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de la zone de permis de stationnement 27
Avis de motion donné le 28 janvier 2019
Adopté le 11 février 2019
En vigueur le 14 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’étendre le périmètre de la zone de permis de stationnement 27 au nord jusqu’à la 25e Rue et au sud jusqu’au boulevard Montmorency.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par le remplacement du plan relatif à la zone 27 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan de la zone 27
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’étendre le périmètre de la zone de permis de stationnement 27 au nord jusqu’à la 25e Rue et au sud jusqu’au boulevard Montmorency.