Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 358Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 8 avril 2019
En vigueur le 22 mai 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 855, rue Saint-Vallier Ouest, sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux, sous réserve que la superficie de plancher du bâtiment principal servant à l’exercice de cet usage n’excède pas 215 mètres carrés. En outre, il permet désormais le type d’affichage Type 4 Mixte sur l’ensemble de ce lot aux fins de cette occupation.
Ce lot est situé à l’intérieur des zones 15020Mb et 15028Hb, localisées approximativement à l’est de l’avenue Lesage et de son prolongement vers le sud, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.307, des suivants :
« 939.308.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.307, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux est autorisée, sous réserve que la superficie de plancher du bâtiment principal servant à l’exercice de cet usage n’excède pas 215 mètres carrés.
Aux fins de l’occupation visée au premier alinéa, le type d’affichage Type 4 Mixte est autorisé.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
« 939.309.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.308, doit commencer dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 358.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.308 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 855, rue Saint-Vallier Ouest, sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux, sous réserve que la superficie de plancher du bâtiment principal servant à l’exercice de cet usage n’excède pas 215 mètres carrés. En outre, il permet désormais le type d’affichage Type 4 Mixte sur l’ensemble de ce lot aux fins de cette occupation.
Ce lot est situé à l’intérieur des zones 15020Mb et 15028Hb, localisées approximativement à l’est de l’avenue Lesage et de son prolongement vers le sud, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
