Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 366
1.L’article 5 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues, R.C.A.1V.Q. 244, est modifié par le remplacement de « du 1er juin au 12 octobre 2015 » par « du premier lundi du mois de mai au dernier lundi du mois d’octobre ».
2.L’article 6.1 de ce règlement est abrogé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues afin de modifier, pour la 6e Rue, la période durant laquelle la circulation et le stationnement des véhicules routiers sont interdits, qui s’étend désormais du premier lundi du mois de mai au dernier lundi du mois d’octobre inclusivement. En outre, sur la rue Montmagny, l’interdiction existante est retirée.

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