Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 389Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une vélorue sur l’avenue de la Ronde
Avis de motion donné le 14 avril 2020
En vigueur le 30 avril 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d'aménager une vélorue conformément au Code de la sécurité routière. Il prévoit plus particulièrement l’aménagement d’une vélorue sur l’avenue De La Ronde, entre le boulevard Montmorency et la 24e Rue, pour la période du 1er mai au 31 octobre uniquement. Il fixe également la limite de vitesse sur cette portion de l’avenue De La Ronde à 30 km/h en tout temps.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifié par l’insertion, après la définition de l’expression « véhicule routier », de la définition suivante :
« « vélorue » : rue sur laquelle la circulation des cyclistes est favorisée, conformément au Code de la sécurité routière ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 19, de ce qui suit :
« 19.0.1.L’aménagement d’une vélorue est prescrit sur les rues identifiées à l’annexe VII.0.1, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du réseau local par celui de l’annexe I du présent règlement.
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’annexe VII, de l’annexe VII.0.1 de l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 3)
Plan du réseau local de l’annexe i
ANNEXE II(article 4)
ANNEXE VII.0.1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d'aménager une vélorue conformément au Code de la sécurité routière. Il prévoit plus particulièrement l’aménagement d’une vélorue sur l’avenue De La Ronde, entre le boulevard Montmorency et la 24e Rue, pour la période du 1er mai au 31 octobre uniquement. Il fixe également la limite de vitesse sur cette portion de l’avenue De La Ronde à 30 km/h en tout temps.
