Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 411
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.339, de ce qui suit  :
« SECTION LXXV
« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 411 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.340.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC60 de l’annexe IV, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1°il est associé à l’usage principal exercé dans le local identifié comme étant le 9, rue des Jardins, situé dans le bâtiment principal voisin qui est implanté sur le lot numéro 1 212 405 du cadastre du Québec;
2°il est aménagé en cour arrière du lot sur lequel il est implanté;
3°il occupe une superficie maximale de 110 mètres carrés. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC60 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
PLAN numéro RCA1VQ4PC60
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse les 11 à 17, rue des Jardins, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse, sous réserve du respect de certaines conditions qu’il énonce.
Ce lot est situé à l’intérieur de la zone 11049Mb, localisée approximativement à l’est de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et de son prolongement vers le sud, au sud de la Côte de la Fabrique et de la rue De Buade, à l’ouest de la Côte de la Montagne et au nord de la rue Saint-Louis.

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