Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 423
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à l’aréna Bardy et au centre communautaire Édouard-Lavergne
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.1V.Q. 21, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du paragraphe 2° par le suivant :
« 2° 
Nom du stationnementAréna Bardy
Localisation géographique 2025 rue Adjutor-Rivard
Référence au planARR1-002
Nombre de cases43
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle CP-12, CP-13, CP-103
TarificationsTP-1, TF-2, TF-11
 ».
2°le remplacement du paragraphe 4° par le suivant :
« 4° 
Nom du stationnementCentre communautaire Édouard-Lavergne
Localisation géographique 380 rue Arago Ouest
Référence au planARR1-003
Nombre de cases14
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle CP-13, CP-109
TarificationsAucune
 ».
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du plan du stationnement de l’aréna Bardy par le plan de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement du centre communautaire Édouard-Lavergne par le plan de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Tableau des types de réglementation ou de prohibition et de moyen de contrôle
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 3)
Plan du stationnement de l’Aréna Bardy
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 3)
Plan du stationnement du Centre communautaire Édouard-Lavergne
ANNEXE III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin de modifier les types de réglementation sur les stationnements de l’aréna Bardy et du centre communautaire Édouard-Lavergne ainsi que le mode de tarification applicable à l’aréna Bardy.

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