Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 425Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la marge arrière et au pourcentage d’aire verte dans plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur
Avis de motion donné le 14 juin 2021
En vigueur le 7 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15009Ha, 15012Mb, 15013Ha, 15017Ma, 15018Hb, 15020Mb, 15021Ma, 15026Hb, 15028Hb, 15029Mb, 15035Mb, 15036Hb, 15038Mc, 15041Hb, 15043Hb, 15045Mc, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15057Mb, 15059Hb, 15061Hb, 15062Mb, 15063Hb, 15065Hb, 15066Mb, 15067Hc, 15068Mb, 15070Hb, 15071Hb, 15072Hb, 15073Mb, 15074Hb, 15079Hb, 15080Ha et 15081Ha, localisées dans le quartier de Saint-Sauveur.
Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du parc des Braves et de la rue Jeanne-d’Arc.
Dans les zones 15009Ha, 15026Hb et 15029Mb, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 % et la marge arrière est fixée à 4,5 mètres.
Dans les zones 15012Mb, 15038Mc et 15046Hb le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 % et la marge arrière est fixée à quatre mètres.
Dans les zones 15013Ha, 15018Hb, 15050Hb et 15080Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 20 % et la marge arrière est fixée à 4,5 mètres.
Dans la zone 15017Ma, le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 10 % et la marge arrière est fixée à 3,5 mètres.
Dans la zone 15020Mb, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 15 % et la marge arrière est fixée à 4,5 mètres.
Dans la zone 15021Ma, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 5 %.
Dans les zones 15028Hb, 15041Hb, 15045Mc, 15052Hb, 15070Hb, 15071Hb, 15074Hb et 15081Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est haussé à 20 % et la marge arrière est fixée à quatre mètres.
Dans la zone 15035Mb, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 %. Par ailleurs, la marge arrière est désormais nulle ou d’au moins 4,5 mètres.
Dans les zones 15036Hb et 15059Hb, la marge arrière est fixée à quatre mètres.
Dans la zone 15043Hb, le pourcentage minimal d’aire verte est haussé à 20 % et la marge arrière est fixée à cinq mètres.
Dans les zones 15051Mb et 15057Mb, le pourcentage minimal d’aire verte est désormais de 10 %.
Dans les zones 15054Hb, 15055Hb et 15073Mb, le pourcentage minimal d’aire verte est dorénavant de 15 % et la marge arrière est fixée à 3,5 mètres.
Dans les zones 15061Hb, 15063Hb, 15065Hb et 15072Hb, la marge arrière est établie à 3,5 mètres.
Dans les zones 15062Mb, 15066Mb et 15068Mb, le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 15 %.
Dans la zone 15067Hc, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 % et la marge arrière est fixée à 3,5 mètres.
Dans la zone 15079Hb, le pourcentage minimal d’aire verte est haussé à 25 % et la marge arrière est fixée à cinq mètres.
Par ailleurs, dans les zones 15009Ha, 15012Mb, 15013Ha, 15017Ma, 15018Hb, 15020Mb, 15026Hb, 15028Hb, 15029Mb, 15036Hb, 15038Mc, 15041Hb, 15043Hb, 15045Mc, 15046Hb, 15050Hb, 15052Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15059Hb, 15061Hb, 15063Hb, 15065Hb, 15067Hc, 15070Hb, 15071Hb, 15072Hb, 15073Mb, 15074Hb, 15079Hb, 15080Ha et 15081Ha, la marge arrière d’un lot sur lequel est exercé un usage autorisé et sur lequel est implanté un bâtiment qui a deux façades est maintenant de zéro mètre.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 15009Ha, 15012Mb, 15013Ha, 15017Ma, 15018Hb, 15020Mb, 15021Ma, 15026Hb, 15028Hb, 15029Mb, 15035Mb, 15036Hb, 15038Mc, 15041Hb, 15043Hb, 15045Mc, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15057Mb, 15059Hb, 15061Hb, 15062Mb, 15063Hb, 15065Hb, 15066Mb, 15067Hc, 15068Mb, 15070Hb, 15071Hb, 15072Hb, 15073Mb, 15074Hb, 15079Hb, 15080Ha et 15081Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15009Ha, 15012Mb, 15013Ha, 15017Ma, 15018Hb, 15020Mb, 15021Ma, 15026Hb, 15028Hb, 15029Mb, 15035Mb, 15036Hb, 15038Mc, 15041Hb, 15043Hb, 15045Mc, 15046Hb, 15050Hb, 15051Mb, 15052Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15057Mb, 15059Hb, 15061Hb, 15062Mb, 15063Hb, 15065Hb, 15066Mb, 15067Hc, 15068Mb, 15070Hb, 15071Hb, 15072Hb, 15073Mb, 15074Hb, 15079Hb, 15080Ha et 15081Ha, localisées dans le quartier de Saint-Sauveur.
Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du parc des Braves et de la rue Jeanne-d’Arc.
Dans ces zones, à l’exception des zones 15021Ma, 15051Mb, 15057Mb, 15062Mb, 15066Mb et 15068Mb, une marge arrière est désormais prescrite, variant entre zéro et cinq mètres.
Par ailleurs, dans ces zones, à l’exception des zones 15036Hb, 15059Hb, 15061Hb, 15063Hb, 15065Hb et 15072Hb, dans lesquelles le pourcentage minimal d’aire verte n’est pas modifié, un pourcentage minimal d’aire verte est désormais prescrit ou haussé, variant entre 5 % et 25 %.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 425 déposé à la présente séance.
