Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 446
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement au stationnement du centre communautaire lucien-borne
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.1V.Q. 21, est modifiée, dans le tableau du paragraphe 5°, par :
1°le remplacement, dans la section des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle, de « CP-13, CP-50 » par « CP-65 »;
2°le remplacement, dans la section du nombre de cases, de « 91 » par « 116 ».
2.L’annexe III de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du stationnement du centre communautaire Lucien-Borne par le plan de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Plan du stationnement du Centre communautaire Lucien-Borne
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin d’apporter des changements concernant le stationnement du Centre communautaire Lucien-Borne relativement au type de réglementation applicable ainsi qu’au nombre de cases disponibles.

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