1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.1V.Q. 21, est modifiée, dans le tableau du paragraphe 5°, par :
1°le remplacement, dans la section des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle, de « CP-13, CP-50 » par « CP-65 »;
2°le remplacement, dans la section du nombre de cases, de « 91 » par « 116 ».