Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones du quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire quant au type d’abri autorisé sur un café-terrasse et à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire quant au type d’abri autorisé sur un café-terrasse et à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre.
Les zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb et 11064Mb sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Dufferin-Montmorency, au sud de la rue Saint-Paul et du quai Saint-André, à l’ouest de la rue Dalhousie et au nord de la côte de la Montagne et de son prolongement vers l’ouest.
La zone 11019Mb est localisée approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon et des Remparts, à l’ouest de la rue Sainte-Famille et au nord des rues Dauphine et Sainte-Anne.
Les zones 11038Md, 11042Md et 11110Md sont situées à l’est de la rue De Senezergues et des cours du Général-De Montcalm, au sud de la rue Jacques-Parizeau, à l’ouest de la rue D’Artigny et au nord de l’avenue Wilfrid-Laurier.
La zone 11049Mb est localisée approximativement à l’est de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et de son prolongement vers le sud, au sud de la côte de la Fabrique et de la rue De Buade, à l’ouest de la côte de la Montagne et au nord de la rue Saint-Louis.
La zone 11051Ma est située approximativement à l’est de la rue Sainte-Ursule, au sud de la ruelle des Ursulines et de la rue Donnacona, à l’ouest de la rue du Trésor et au nord de la rue Mont-Carmel.
La zone 11056Mb est localisée approximativement à l’est de la terrasse Dufferin, au sud de la rue Saint-Antoine et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Saint-Pierre et du boulevard Champlain, ainsi qu’au nord de l’avenue Saint-Denis et de son prolongement vers l’est.
La zone 11095Md est située à l’est de la rue des Glacis, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de la rue D’Auteuil et au nord de la rue Saint-Jean.
Dans les zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11019Mb, 11021Mb, 11049Mb, 11051Ma, 11056Mb et 11064Mb, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus.
Dans les zones 11038Md et 11110Md, la norme limitant les types d’abri autorisés sur un café-terrasse à un parasol d’un diamètre maximale de trois mètres et à un auvent est retirée.
Dans la zone 11042Md, la norme prohibant les abris autres qu’un parasol d’un diamètre maximal de trois mètres et un auvent est supprimée et l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11019Mb, 11021Mb, 11038Md, 11042Md, 11049Mb, 11051Ma, 11056Mb, 11064Mb et 11110Md, situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.
Les modifications apportées concernent les abris autorisés sur un café-terrasse et l’aménagement d’un tablier de manoeuvre lorsqu’il y a présence d’un quai de chargement ou de déchargement.
