Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 452
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 416, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 27, de ce qui suit :
« 27.1.Malgré l’article 27, à compter du 1er janvier 2022, la tarification pour l’utilisation d’un local ou d’un équipement sportif au Centre communautaire YMCA Saint-Roch est la suivante :
1°le tarif pour la location d’une petite salle est de 32 $ l’heure;
2°le tarif pour la location d’une grande salle est de 57 $ l’heure;
3°le tarif pour la location d’une petite salle d’exercice est de 67 $ l’heure;
4°le tarif pour la location d’une grande salle d’exercice est de 82 $ l’heure;
5°le tarif pour la location d’un gymnase simple est de 87 $ l’heure;
6°le tarif pour la location d’un gymnase double est de 156 $ l’heure.
Malgré les paragraphes 1 à 6, une réduction de 10 % des tarifs édictés au présent article est applicable pour la location d’une salle ou d’un gymnase pour une période de dix heures et plus. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 28, de ce qui suit :
« 28.1.Malgré l’article 28, à compter du 1er janvier 2022, la tarification pour la fourniture d’une activité au Centre communautaire YMCA Saint-Roch est la suivante  :
1°pour un cours sportif enfants lorsqu’il s’agit d’une session de dix cours de 45 minutes chacun  :
a)il s’agit d’un abonné, le tarif est de 78 $;
b)il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 90 $. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 29, de ce qui suit :
« 29.1.Malgré l’article 29, à compter du 1er janvier 2022, la tarification pour la fourniture des activités aquatiques au Centre communautaire YMCA Saint-Roch est la suivante :
1°pour un cours de natation destiné aux enfants, lorsque :
a)il s’agit de dix d’une durée de 30 minutes chacun, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 92 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 106 $;
b)il s’agit de dix cours d’une durée de 30 minutes chacun destinés aux enfants âgés de 3 à 5 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 92 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 106 $;
c)il s’agit de dix cours d’une durée de 45 minutes chacun destinés aux personnes âgées de 6 à 15 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 110 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 128 $;
d)il s’agit de dix cours d’une durée d’une heure chacun destinés aux personnes âgées de 6 à 15 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 118 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 136 $;
e)il s’agit de dix cours d’une durée de 75 minutes chacun destinés aux personnes âgées de 6 à 15 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 148 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 170 $;
2°pour un cours de natation destiné aux adultes, lorsque :
a)il s’agit de dix cours d’une durée de 45 minutes chacun destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 15 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 128 $;
3°pour des cours particuliers, lorsque :
a)il s’agit de dix cours d’une durée de 30 minutes chacun destinés à des personnes âgées d’au plus 17 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 240 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 275 $;
b)il s’agit de dix cours d’une durée de 30 minutes chacun destinés à des adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 240 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 275 $;
4°pour une formation en réanimation cardio-respiratoire (RCR), lorsque :
a)il s’agit d’un cours d’une durée de 2 heures destiné à des personnes âgées de 12 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 63 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 73 $;
b)il s’agit d’un cours d’une durée de 4 heures destiné à des personnes âgées de 12 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 76,50 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 89 $;
5°pour une formation générale sur les premiers soins, lorsque :
a)il s’agit de deux cours d’une durée de 8 heures chacun destinés à des personnes âgées de 14 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un abonné, le tarif est de 95 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 112 $;
b)il s’agit d’un cours d’une durée de 8 heures destiné à des personnes âgées de 14 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un abonne, le tarif est de 85 $;
ii.il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 98 $;
6°pour la formation Étoile de bronze, soit dix cours d’une durée d’une heure chacun, lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, le tarif est de 114 $;
b)il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 134 $;
7°pour la formation Médaille de bronze, soit 9 cours d’une durée de 3 heures chacun pour les personnes âgées de 13 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, le tarif est de 178 $;
b)il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 210 $;
8°pour la formation Croix de bronze, soit 9 cours d’une durée de 3 heures chacun pour les personnes âgées de 14 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, le tarif est de 178 $;
b)il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 210 $;
9°pour la formation Sauveteur national, soit 11 cours d’une durée de 4 heures chacun pour les personnes âgées de 16 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, le tarif est de 223 $;
b)il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 263 $;
10°pour la formation Moniteur YMCA, soit 10 cours d’une durée de 4 heures chacun pour les personnes âgées de 16 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, le tarif est de 170 $;
b)il s’agit d’un non abonné, le tarif est de 199 $; » ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 30, de ce qui suit  :
« 30.1.Malgré l’article 30, à compter du 1er janvier 2022, la tarification pour la fourniture d’un laissez-passer ou d’un abonnement au Centre communautaire YMCA Saint-Roch est la suivante :
1°pour un laissez-passer donnant accès à la salle d’entraînement, à la piscine, à la piste de course, au gymnase et aux vestiaires et l’accès aux tarifs préférentiels pour les cours supervisés et les activités de la programmation YMCA, lorsque :
a)il s’agit du laissez-passer pour les personnes âgées de 25 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un laissez-passer pour une seule visite, le tarif est de 15 $;
ii.il s’agit d’un laissez-passer pour cinq visites, le tarif est de 67,50 $;
iii.il s’agit d’une visite pour l’invité accompagné d’un détenteur de laissez- passer, le tarif est de 10 $ par visite;
b)il s’agit du laissez-passer pour les personnes âgées de 18 à 24 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un laissez-passer pour une seule visite, le tarif est de 10 $;
ii.il s’agit d’un laissez-passer pour cinq visites, le tarif est de 47,50 $;
iii.il s’agit d’une visite pour l’invité accompagné d’un détenteur de laissez- passer, le tarif est de 5 $ par visite;
c)il s’agit du laissez-passer pour les personnes âgées de 12 à 17 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un laissez-passer pour une seule visite, le tarif est de 7,50 $;
ii.il s’agit d’un laissez-passer pour cinq visites, le tarif est de 35,65 $;
iii.il s’agit d’une visite pour l’invité accompagné d’un détenteur de laissez- passer, le tarif est de 5 $ par visite;
d)il s’agit du laissez-passer pour les enfants âgés de 11 ans et moins :
i.il s’agit d’un laissez-passer pour une seule visite, le tarif est de 4,50 $;
ii.il s’agit d’un laissez-passer pour cinq visites, le tarif est de 22,50 $;
iii.il s’agit d’une visite pour l’invité accompagné d’un détenteur de laissez- passer, le tarif est de 4,50 $ par visite;
2°pour un abonnement comprenant un accès illimité à la salle d’entraînement, à la piscine, à la piste de course, au gymnase et aux vestiaires ainsi qu’une tarification préférentielle pour les cours supervisés et les activités de la programmation YMCA, lorsque :
a)il s’agit des personnes âgées de 25 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit des frais d’adhésion annuel, le tarif est de 49,95 $;
ii.il s’agit de l’abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 24,80 $;
iii.il s’agit de l’abonnement proprement dit, le tarif est de 645,80 $;
b)il s’agit de l’abonnement des personnes âgées de 18 à 24 ans, lorsque :
i. il s’agit des frais d’adhésion annuel, le tarif est de 0 $;
ii.il s’agit d’un abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 16,50 $;
iii.il s’agit de l’abonnement annuel proprement dit, le tarif est de 429 $;
c)il s’agit de l’abonnement pour une famille de deux adultes âgés de 25 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit des frais d’adhésion annuel, le tarif est de 49,95 $ par adulte;
ii.il s’agit de l’abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 43,85 $ par adulte;
iii.il s’agit de l’abonnement annuel proprement dit, le tarif est de 1 140 $ pour deux adultes;
d)il s’agit de l’abonnement pour une famille de deux adultes avec enfants, lorsque :
i.il s’agit des frais d’adhésion annuel, le tarif est de 49,95 $ par adulte;
ii.il s’agit d’un abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 51,35 $ par adulte;
iii.il s’agit de l’abonnement annuel proprement dit, le tarif est de 1 335,10 $;
e)il s’agit de l’abonnement pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans, lorsque :
i.il s’agit de l’adhésion annuel, le tarif est de 0 $;
ii.il s’agit de l’abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 12,50 $;
iii.. il s’agit de l’abonnement annuel proprement dit, le tarif est de 325 $;
f)il s’agit de l’abonnement pour les enfants de 11 ans et moins, lorsque :
i.il s’agit des frais d’adhésion annuel, le tarif est de 0 $;
ii.il s’agit de l’abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 8,50 $;
iii.il s’agit de l’abonnement annuel proprement dit, le tarif est de 221 $. ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, avant le chapitre VIII, de ce qui suit :
« CHAPITRE VII.1
« DISPOSITION TRANSITOIRE
« 60.1.Malgré toute disposition contraire du présent règlement, à compter du 1er janvier 2022, la gratuité est applicable à un organisme reconnu par la ville pour toute activité découlant de son mandat relativement à la fourniture de tous locaux et de tous équipements récréatifs visés à ce règlement. ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la date la plus tardive suivante  :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2022.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la tarification applicable pour la fourniture des activités au Centre communautaire YMCA Saint-Roch ainsi que pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs à un organisme reconnu par la ville pour toute activité découlant de son mandat.
Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2022.

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