Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 459
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.La section X du chapitre XXI du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est supprimée.
2.L’intitulé de la section XVIII.1 du chapitre XXI de ce règlement est remplacé par le suivant :
« SECTION XVIII.1
« LOT NUMÉRO 1 571 530 DU CADASTRE DU QUÉBEC ».
3.L’article 997.35.1 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par :
1°le remplacement de « les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 » par « le lot numéro 1 571 530 »;
2°la suppression, au paragraphe 1°, des mots « par lot ».
4.L’article 997.36.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 997.36.1.La permission visée à l’article 997.35.1 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 459. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en surface soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, pour un maximum de 50 cases.
Ce lot est situé dans la zone 18439Mb, laquelle est localisée à l’est du boulevard Montmorency, au sud de l’avenue D’Estimauville, à l’ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency et au nord de l’avenue Mailloux.

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