« 939.356.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC64 de l’annexe IV, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation du rez‑de‑chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le nombre maximal de logements aménagés dans ce bâtiment est de quatorze;
2°un minimum de deux logements de trois chambres est exigé;
3°un minimum de quatre logements de deux chambres est exigé;
4°aucune case de stationnement n’est exigée sur le lot pour l’exercice de cet usage;
5°une superficie de plancher minimale de 150 mètres carrés, située en façade de la rue Saint-Jean, doit être occupée par un usage autorisé de la classe Commerce de consommation et de services ou Commerce de restauration et de débit d'alcool;
6°une superficie de plancher minimale de 50 mètres carrées doit être occupée par un espace pour vélos, un espace de rangement à l’usage des résidents et un espace pour l’entreposage des matières résiduelles. ».
