Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 478Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de lots dans les zones de permis de stationnement 12 et 25
Avis de motion donné le 10 octobre 2023
Adopté le 23 octobre 2023
En vigueur le 25 octobre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de prévoir l’exclusion de la partie du territoire correspondant au lot 1 940 905 du cadastre du Québec, situé au 1381, 1re Avenue. Il prévoit également l’exclusion de la partie du territoire correspondant à une partie du lot 6 342 915 du cadastre du Québec, soit celle située au 405, rue Monseigneur‑Gauvreau/800‑808, boulevard Charest Est/420, Saint-Dominique. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement situé sur ces parties de territoire.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par le remplacement des plans des zones 12 et 25 du feuillet 1 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plans des zones 12 et 25 du feuillet 1 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de prévoir l’exclusion de la partie du territoire correspondant au lot 1 940 905 du cadastre du Québec, situé au 1381, 1re Avenue. Il prévoit également l’exclusion de la partie du territoire correspondant à une partie du lot 6 342 915 du cadastre du Québec, soit celle située au 405, rue Monseigneur‑Gauvreau/800‑808, boulevard Charest Est/420, Saint-Dominique. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement situé sur ces parties de territoire..
