Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin :
- de changer l’identification de la zone 15022Hb pour la nouvelle identification 15022Pa;
- d’agrandir la zone 15010Ia à même une partie de la zone 15007Rb et à même une partie de la zone 15021Ma;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment princiapl des normes applicables dans les zones 15005Cb, 15006Cc, 15007Rb, 15008Pa, 15010Ia, 15011Ip, 15012Mb, 15016Ra, 15017Ma, 15019Pa, 15020Mb, 15021Ma, 15022Hb, 15024Ip, 15025Pb, 15027Ip, 15029Mb, 15030Cc, 15031Ip, 15032Ra, 15033Rb, 15034Cb, 15035Mb, 15037Ra, 15038Mc, 15039Pb, 15040Ra, 15042Ra, 15044Pa, 15047Pb, 15051Mb, 15053Pa, 15056Ra, 15057Mb, 15058Pb, 15060Pa, 15062Mb, 15064Ma, 15066Mb, 15068Mb, 15076Rb et 15077Ip;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale d’un bâtiment situé dans les zones 15005Cb, 15006Cc, 15012Mb, 15017Ma, 15020Mb, 15021Ma, 15029Mb, 15030Cc, 15034Cb, 15035Mb, 15038Mc, 15051Mb, 15057Mb, 15062Mb, 15064Ma, 15066Mb ou 15068Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine, lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée, dans les zones 15051Mb, 15057Mb et 15066Mb;
- de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation, dans les zones 15005Cb, 15011Ip, 15012Mb, 15020Mb, 15021Ma, 15026Hb, 15029Mb, 15030Cc, 15034Cb, 15035Mb, 15038Mc, 15051Mb, 15057Mb, 15066Mb et 15068Mb;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi aux usages autorisés dans la zone 15057Mb;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé en totalité à l’intérieur d’un bâtiment, dans les zones 15012Mb, 15020Mb, 15021Ma, 15029Mb, 15030Cc, 15034Cb, 15035Mb, 15038Mc, 15051Mb, 15066Mb et 15068Mb;
- de retirer l’interdiction d’installer une enseigne pour un service de lave-auto à l’extérieur du bâtiment, quand cet usage est exercé dans les zones 15005Cb, 15006Cc, 15024Ip, 15027Ip, 15030Cc, 15031Ip ou 15034Cb;
- d’ajouter les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, sauf l’établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, aux usages autorisés dans les zones 15011Ip, 15019Pa, 15022Hb, 15034Cb, 15044Pa, 15062Mb et 15077Ip;
- d’ajouter les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation aux usages autorisés dans les zones 15012Mb, 15017Ma, 15020Mb, 15021Ma, 15029Mb, 15038Mc, 15056Ra, 15064Mb et 15066Mb;
- d’ajouter les usages du groupe C33 vente ou location de véhicules légers aux usages autorisés dans la zone 15011Ip;
- d’ajouter l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit intérieure, dans les zones 15022Hb, 15024Ip, 15027Ip, 15031Ip, 15039Pb, 15043Hb, 15044Pa, 15047Pb, 15053Pa, 15056Ra, 15058Pb et 15077Ip;
- de retirer la norme de contingentement applicable aux usages du groupe C5 commerce à caractère érotique dans la zone 15005Cb;
- de retirer, des usages autorisés dans la zone 15012Mb, ceux du groupe H2 habitation avec services communautaires et de retirer, des normes applicables dans cette zone, les minimum et maximum de chambres par bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 15064Ma, les minimum et maximum de chambres par bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension;
- de retirer l’assujettissement de la délivrance d’un permis relatif à l’implantation d’un bâtiment principal dans la zone 15028Hb à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 15029Mb et 15059Hb afin que ce soit le type 3 Rue principale de quartier;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 15031Ip afin que ce soit le type 6 Commercial;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 15053Pa afin que ce soit le type 9 Public ou récréatif;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 15030Cc, la possibilité d’exercer un seul usage du groupe C5 commerce à caractère érotique;
- en outre, dans cette zone 15030Cc et relativement à la gestion des droits acquis, de prescrire qu’un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis et implanté sur un lot dérogatoire également protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur puisse être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions, dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement prescrit;
- de retirer des usages autorisés dans la zone 15035Mb, ceux du groupe H3 maison de chambres et de pension et d’ajouter, à ces usages, ceux du groupe C21 débit d’alcool sous réserve du respect de certaines conditions;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 15039Pb, ceux du groupe H2 habitation avec services communautaires;
- de modifier les normes d’implantation applicables dans la zone 15050Hb de façon à ce que le pourcentage d’occupation au sol soit de 35, que le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte soit de quinze et que la superficie minimale de l’aire d’agrément soit de cinq mètres carrés par logement;
- de retirer la norme relative à la distance devant séparer les usages du groupe C21 débit d’alcool, dans la zone 15068Mb;
- de modifier le type de stationnement applicable dans la zone 15078Rb afin que ce soit le type Urbain dense;
- d’augmenter à treize mètres la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal, dans la zone 15057Mb.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin :
- de changer l’identification de la zone 15022Hb pour la nouvelle identification 15022Pa;- d’agrandir la zone 15010Ia à même une partie de la zone 15007Rb et à même une partie de la zone 15021Ma;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment princiapl des normes applicables dans les zones 15005Cb, 15006Cc, 15007Rb, 15008Pa, 15010Ia, 15011Ip, 15012Mb, 15016Ra, 15017Ma, 15019Pa, 15020Mb, 15021Ma, 15022Hb, 15024Ip, 15025Pb, 15027Ip, 15029Mb, 15030Cc, 15031Ip, 15032Ra, 15033Rb, 15034Cb, 15035Mb, 15037Ra, 15038Mc, 15039Pb, 15040Ra, 15042Ra, 15044Pa, 15047Pb, 15051Mb, 15053Pa, 15056Ra, 15057Mb, 15058Pb, 15060Pa, 15062Mb, 15064Ma, 15066Mb, 15068Mb, 15076Rb et 15077Ip;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale d’un bâtiment situé dans les zones 15005Cb, 15006Cc, 15012Mb, 15017Ma, 15020Mb, 15021Ma, 15029Mb, 15030Cc, 15034Cb, 15035Mb, 15038Mc, 15051Mb, 15057Mb, 15062Mb, 15064Ma, 15066Mb ou 15068Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine, lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée, dans les zones 15051Mb, 15057Mb et 15066Mb;
- de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation, dans les zones 15005Cb, 15011Ip, 15012Mb, 15020Mb, 15021Ma, 15026Hb, 15029Mb, 15030Cc, 15034Cb, 15035Mb, 15038Mc, 15051Mb, 15057Mb, 15066Mb et 15068Mb;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi aux usages autorisés dans la zone 15057Mb;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé en totalité à l’intérieur d’un bâtiment, dans les zones 15012Mb, 15020Mb, 15021Ma, 15029Mb, 15030Cc, 15034Cb, 15035Mb, 15038Mc, 15051Mb, 15066Mb et 15068Mb;
- de retirer l’interdiction d’installer une enseigne pour un service de lave-auto à l’extérieur du bâtiment, quand cet usage est exercé dans les zones 15005Cb, 15006Cc, 15024Ip, 15027Ip, 15030Cc, 15031Ip ou 15034Cb;
- d’ajouter les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, sauf l’établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, aux usages autorisés dans les zones 15011Ip, 15019Pa, 15022Hb, 15034Cb, 15044Pa, 15062Mb et 15077Ip;
- d’ajouter les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation aux usages autorisés dans les zones 15012Mb, 15017Ma, 15020Mb, 15021Ma, 15029Mb, 15038Mc, 15056Ra, 15064Mb et 15066Mb;
- d’ajouter les usages du groupe C33 vente ou location de véhicules légers aux usages autorisés dans la zone 15011Ip;
- d’ajouter l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit intérieure, dans les zones 15022Hb, 15024Ip, 15027Ip, 15031Ip, 15039Pb, 15043Hb, 15044Pa, 15047Pb, 15053Pa, 15056Ra, 15058Pb et 15077Ip;
- de retirer la norme de contingentement applicable aux usages du groupe C5 commerce à caractère érotique dans la zone 15005Cb;
- de retirer, des usages autorisés dans la zone 15012Mb, ceux du groupe H2 habitation avec services communautaires et de retirer, des normes applicables dans cette zone, les minimum et maximum de chambres par bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 15064Ma, les minimum et maximum de chambres par bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension;
- de retirer l’assujettissement de la délivrance d’un permis relatif à l’implantation d’un bâtiment principal dans la zone 15028Hb à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 15029Mb et 15059Hb afin que ce soit le type 3 Rue principale de quartier;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 15031Ip afin que ce soit le type 6 Commercial;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 15053Pa afin que ce soit le type 9 Public ou récréatif;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 15030Cc, la possibilité d’exercer un seul usage du groupe C5 commerce à caractère érotique;
- en outre, dans cette zone 15030Cc et relativement à la gestion des droits acquis, de prescrire qu’un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis et implanté sur un lot dérogatoire également protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur puisse être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions, dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement prescrit;
- de retirer des usages autorisés dans la zone 15035Mb, ceux du groupe H3 maison de chambres et de pension et d’ajouter, à ces usages, ceux du groupe C21 débit d’alcool sous réserve du respect de certaines conditions;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 15039Pb, ceux du groupe H2 habitation avec services communautaires;
- de modifier les normes d’implantation applicables dans la zone 15050Hb de façon à ce que le pourcentage d’occupation au sol soit de 35, que le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte soit de quinze et que la superficie minimale de l’aire d’agrément soit de cinq mètres carrés par logement;
- de retirer la norme relative à la distance devant séparer les usages du groupe C21 débit d’alcool, dans la zone 15068Mb;
- de modifier le type de stationnement applicable dans la zone 15078Rb afin que ce soit le type Urbain dense;
- d’augmenter à treize mètres la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal, dans la zone 15057Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
