Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 482Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement de rues partagées sur les rues Narcisse‑Belleau, Sainte‑Claire et Sault‑au‑Matelot
Avis de motion donné le 12 juin 2023
En vigueur le 29 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d’aménager des rues partagées conformément au Code de la sécurité routière. Il prévoit plus particulièrement l’aménagement de rues partagées sur la rue Narcisse‑Belleau, sur la rue Sainte‑Claire et sur la rue Sault‑au‑Matelot, entre la côte de la Montagne et la rue Saint‑Paul.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifié par l’insertion, après la définition de l’expression « rue », de la définition suivante :
« « rue partagée » : rue sur laquelle la circulation piétonne est priorisée, conformément au Code de la sécurité routière. ».
2.La sous-section 19 de ce règlement est remplacée par la suivante :
« 26.1.L’aménagement d’une rue partagée est prescrit sur les rues identifiées à l’annexe XII.1, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’annexe XII, de l’annexe XII.1 de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE XII.1(article 26.1)
rue partagées
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d’aménager des rues partagées conformément au Code de la sécurité routière. Il prévoit plus particulièrement l’aménagement de rues partagées sur la rue Narcisse‑Belleau, sur la rue Sainte‑Claire et sur la rue Sault‑au‑Matelot, entre la côte de la Montagne et la rue Saint‑Paul.
