Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

Service des affaires juridiques

Table des matières Imprimer

Arrondissement de La Cité-Limoilou

RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 487

Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb

Avis de motion donné le 26 juin 2023

Adopté le 21 août 2023

En vigueur le 29 août 2023

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb, laquelle est située à l’est de la rue des Remparts, au sud de la rue Saint-Paul, à l’ouest de la rue Dalhousie et au nord de la côte de la Montagne.

D’abord, la zone 11113Mb est créée à même une partie de la zone 11021Mb, soit la partie du territoire située à l’est de la rue Saint-Pierre et au sud de la rue Saint-Antoine.

Ensuite, dans la zone 11021Mb, les usages du groupe C21 débit d’alcool ne sont plus autorisés et le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant est diminué à neuf.

Enfin, dans la nouvelle zone 11113Mb, les usages autorisés sont les mêmes que ceux permis présentement dans la zone 11021Mb, sauf que les usages du groupe C20 restaurant peuvent dorénavant être exercés à tous les étages d’un bâtiment et ne sont plus contingentés. De plus, la location de chambres à une clientèle de passage associée à un logement n’est plus contingentée. Par ailleurs, le changement d’un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus permis. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à seize mètres, mais 55 % de sa projection au sol peut atteindre 25 mètres de même que 8 % de sa projection au sol peut atteindre 28 mètres. Toutefois, la projection au sol totale des parties de bâtiments dont la hauteur excède la hauteur maximale prescrite ne peut excéder 1 900 mètres carrés dans l’ensemble de la zone. Les autres normes particulières applicables à l’égard de celle-ci sont identifiées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié avant son adoption afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 23 juin 2023, du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un café-terrasse, R.V.Q. 3168. Les grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement sont ainsi remplacées.

La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :

1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q11Z01, par la création de la zone 11113Mb à même une partie de la zone 11021Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ487A01 de l’annexe I du présent règlement.

2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :

1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11021Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;

2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 11113Mb.

3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

plan numéro rca1vq487a01

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 2)

nouvelles grilles de spécifications

ANNEXE II
Document PDF

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation