Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 491
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 10 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.1V.Q. 21, est modifié:
1°par le remplacement, au premier alinéa de, « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 100 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue de 40 $ à 60 $ et de 200 $ à 300 $ dans le cas des amendes dans les zones de stationnement réservées aux personnes handicapées avec un nouveau maximum de 300 $ dans ce dernier cas.

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