Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 492
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch et autres dispositions
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch, R.V.Q. 3207. Les zones 12011Mc, 12012Hb, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12021Hb, 12022Mc, 12024Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12038Mc, 12041Mc, 12044Pa, 12045Hc, 12046Mb, 12047Cc, 12048Cc, 12050Cc, 12051Mb, 12052Hb, 12053Mb, 12054Cc, 12055Cc, 12056Mb, 12058Pa, 12061Hb, 12064Hb, 12065Hb, 12068Hb, 12069Hb, 12070Mc, 12071Mc, 12072Mc, 12073Mb, 12074Mb, 12075Mb, 12076Mb, 12077Mb, 12078Mb, 12079Mb, 12080Mb et 12082Mb sont visées par les modifications. Ces zones sont localisées à l’intérieur des limites territoriales du PPU, à savoir un territoire approximativement situé à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue de la Croix‑Rouge et de la rivière Saint‑Charles, à l’ouest de l’autoroute Dufferin‑Montmorency et au nord de la côte d’Abraham et de la rue Arago Est. Le règlement modifie le cadre normatif relativement au stationnement commercial ainsi que celui relatif à la protection des usages résidentiels déjà existants et à venir, par l’ajout de la norme du logement protégé aux endroits destinés à cette vocation. Les normes relatives aux usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont également ajustées afin de favoriser le maintien des fonctions commerciales au rez-de-chaussée sur les rues commerciales tout en permettant une offre d’hébergement touristique complémentaire aux étages supérieurs seulement. Ce règlement modifie par ailleurs les normes relatives à la localisation spécifique de certains usages ainsi que les exigences en terme de nombre de cases de stationnement dans la zone 12038Mc, afin de permettre la réalisation de deux projets au complexe Méduse. Ces projets sont respectivement la conversion d’un atelier en salle de cinéma et l’agrandissement du complexe pour permettre un commerce de restauration, des salles d’exposition ou des bureaux. Enfin, ce règlement modifie certaines dispositions afin de corriger quelques incohérences normatives dans les grilles de spécifications.
Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées :
- Dans la zone 12011Mc, l’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est désormais permise;
- Dans la zone 12012Hb, la possibilité d’exploiter une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retirée;
- Dans la zone 12016Mb, les groupes d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse sont supprimés. L’exploitation d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est maintenant permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12018Mb, les groupes d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse sont supprimés. L’exploitation d’une aire de stationnement associée doit désormais être souterraine. La limite maximale de 40 unités d’hébergement par bâtiment pour un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est retirée. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au dessus du deuxième étage est toutefois prescrite pour ce groupe. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12020Ma, l’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est désormais permise;
- Dans la zone 12021Hb, la norme du logement protégé pour tous les étages est ajoutée;
- Dans la zone 12022Mc, les groupes d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse sont supprimés. Le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise;
- Dans la zone 12024Mb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. La limite maximale de 40 unités d’hébergement par bâtiment pour un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est retirée. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au dessus du deuxième étage est toutefois prescrite pour ce groupe. Enfin, le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus autorisé;
- Dans la zone 12027Cc, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. Les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus assujettis à une localisation spécifique et la norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12029Mb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au dessus du deuxième étage est prescrite pour les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12030Mc, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est ajoutée. Enfin, la note interdisant un usage du groupe C36 atelier de réparation à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est retirée;
- Dans la zone 12032Mc, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. Enfin, la note interdisant un usage du groupe C36 atelier de réparation à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est retirée;
- Dans la zone 12033Mb, une aire de stationnement autorisée à titre d’usage associé doit maintenant être souterraine. Les groupes d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse sont supprimés;
- Dans la zone 12034Mc, les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi doivent maintenant être exercés en souterrain. De plus, la note interdisant un usage du groupe C36 atelier de réparation à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est retirée;
- Dans la zone 12035Mc, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est ajoutée;
- Dans la zone 12036Hb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise;
- Dans la zone 12038Mc, les groupes d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse sont supprimés. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est désormais permise. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant ne sont plus assujettis à une localisation particulière. La limite maximale de 40 unités d’hébergement par bâtiment pour un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est retirée. Enfin, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est maintenant requis;
- Dans la zone 12041Mc, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au dessus du deuxième étage est prescrite pour les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée. De plus, la note interdisant un usage du groupe C36 atelier de réparation à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est retirée;
- Dans la zone 12044Pa, l’usage associé d’une aire de stationnement est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retiré;
- Dans la zone 12045Hc, la norme du logement protégé pour tous les étages est ajoutée;
- Dans la zone 12046Mb, le groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation n’est désormais permise qu’en souterrain. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12047Cc, un usage groupe C30 stationnement et poste de taxi doit désormais être exercé en souterrain. Le groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général est par ailleurs retiré. Enfin, la norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est ajoutée;
- Dans les zones 12048Cc et 12050Cc, l’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est désormais permise. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au dessus du deuxième étage est prescrite pour les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12051Mb, le groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est maintenant permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12052Hb, l’exploitation d’une aire de stationnement associée doit désormais être souterraine. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée. La dominante de la zone est changée pour Mb, à savoir mixte de quartier, la zone 12052Hb devenant dès lors la zone 12052Mb;
- Dans la zone 12053Mb, les groupes d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse sont supprimés. L’exploitation d’une aire de stationnement associée doit désormais être souterraine. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au dessus du deuxième étage est prescrite pour les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. La limite maximale de 40 unités d’hébergement par bâtiment pour un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est retirée. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12054Cc, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise;
- Dans la zone 12055Cc, l’exploitation d’une aire de stationnement associée doit désormais être souterraine. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12056Mb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au dessus du deuxième étage est prescrite pour les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
- Dans la zone 12058Pa, l’usage associé d’une aire de stationnement est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retiré;
- Dans la zone 12061Hb, l’usage associé d’un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et celui d’un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sont retirés;
- Dans la zone 12064Hb, l’exploitation d’une aire de stationnement associée doit désormais être souterraine. Le nombre total maximal de cases de stationnement pouvant être aménagées sur le lot est de 110;
- Dans la zone 12065Hb, l’exploitation d’une aire de stationnement associée doit désormais être souterraine. La dominante de la zone est changée pour Mb, à savoir mixte de quartier, la zone 12065Hb devenant dès lors la zone 12065Mb;
- Dans la zone 12068Hb, l’usage associé d’une aire de stationnement est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retiré;
- Dans la zone 12069Hb, l’usage associé d’une aire de stationnement est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retiré et la norme du logement protégé pour tous les étages ajoutée;
- Dans la zone 12070Mc, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au dessus du deuxième étage est prescrite pour les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. De plus, la note interdisant un usage du groupe C36 atelier de réparation à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est retirée;
- Dans la zone 12071Mc, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi et le groupe d’usage C31 poste de carburant sont retirés. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée. De plus, la note interdisant un usage du groupe C36 atelier de réparation à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est retirée. Enfin, un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne peut être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation;
- Dans la zone 12072Mc, un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi doit désormais être à 100 % souterrain. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée. De plus, la note interdisant un usage du groupe C36 atelier de réparation à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est retirée. Enfin, un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne peut être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation;
- Dans la zone 12073Mb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise;
- Dans la zone 12074Mb, un usage groupe C30 stationnement et poste de taxi doit désormais être exercé en souterrain;
- Dans la zone 12075Mb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. L’exploitation d’une aire de stationnement souterraine associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est toutefois permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est ajoutée;
- Dans la zone 12076Mb, un usage groupe C30 stationnement et poste de taxi doit désormais être exercé en souterrain;
- Dans la zone 12077Mb, les groupes d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse sont supprimés. Un usage groupe C30 stationnement et poste de taxi doit désormais être exercé en souterrain. La limite maximale de 40 unités d’hébergement par bâtiment pour un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est retirée. La note autorisant le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est supprimée;
- Dans la zone 12078Mb, l’exploitation d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est maintenant permise. La limite maximale de 40 unités d’hébergement par bâtiment pour un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est retirée. La note autorisant le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est supprimée;
- Dans la zone 12079Mb, la norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est ajoutée. La dominante de la zone est changée pour Hb, à savoir habitation de moyen gabarit, la zone 12079Mb devenant dès lors la zone 12079Hb;
- Dans la zone 12080Mb, l’exploitation d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est maintenant permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée;
-Dans la zone 12082Mb, l’exploitation d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est maintenant permise. La norme du logement protégé pour les étages situés au‑dessus du rez‑de‑chaussée est par ailleurs ajoutée. Par ailleurs, la note prévoyant qu’un atelier d’artiste est autorisé dans une zone dont la dominante est H est retirée en raison de la dominante de la zone;
- Deux nouvelles zones 12084Mb et 12085Mb sont créées à même la zone 12024Mb. Ces nouvelles zones sont situées approximativement à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint- François Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges. Les normes applicables à ces nouvelles zones sont les mêmes que celles proposées pour la zone 12024Mb, la norme relative au logement protégé au-dessus du rez-de-chaussée n’est toutefois pas prescrite pour la zone 12084Mb;
- Une nouvelle zone 12086Mb est créée à même la zone 12029Mb. Cette nouvelle zone correspond à un territoire approximativement situé à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue du Pont et au nord de la rue Saint-Joseph Est. Les normes applicables à cette nouvelle zone sont les mêmes que celles proposées pour la zone 12029Mb, la norme relative au logement protégé au-dessus du rez-de-chaussée y étant toutefois prescrite;
- le plan de zonage est modifié afin d’y corriger la référence alphanumérique des zones 12052Hb, 12065Hb et 12079Mb afin qu’elles deviennent respectivement les zones 12052Mb, 12065Mb et 12079Hb;
- Dans les zones 12047Cc et 12054Cc, la norme limitant à six le nombre d’établissements du groupe d’usages C21 débit d’alcool dans le groupe formé des zones 12031Mc, 12047Cc, 12049Cc et 12054Cc est modifiée afin qu’elle inclut également, dans le groupe visé par la norme, la nouvelle zone 12083Mc créée à même la zone 12031Mc par le règlement R.V.Q. 3208;
- La norme limitant à huit le nombre d’établissements du groupe d’usages C21 débit d’alcool dans le groupe formé des zones 12024Mb et 12048Mb est adaptée pour chacune de ces zones afin qu’elle inclut également, dans le groupe visé par la norme, les nouvelles 12084Mb et 12085Mb créées à même la zone 12024Mb;
- Enfin, la norme limitant à cinq le nombre d’établissements du groupe d’usages C21 débit d’alcool dans le groupe formé des zones 12029Mb, 12041Mc, 12056Mb, 12070Mc et 12080Mb est adaptée pour chacune des ces zones afin qu’elle inclut également, dans le groupe visé par la norme, la nouvelle zone 12086Mb créée à même l’aire 12029Mb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q12Z01, par:
1°la création des zones 12084Mb et 12085Mb à même une partie de la zone 12024Mb qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 12086Mb à même une partie de la zone 12029Mb qui est réduite d’autant;
3°le remplacement des références alphanumériques des zones 12052Hb, 12065Hb et 12079Mb afin qu’elles deviennent respectivement les zones 12052Mb, 12065Mb et 12079Hb;
le tout tel qu’illustré au plan RCA1VQ492A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 12011Mc, 12012Hb, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12021Hb, 12022Mc, 12024Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12038Mc, 12041Mc, 12044Pa, 12045Hc, 12046Mb, 12047Cc, 12048Cc, 12050Cc, 12051Mb, 12053Mb, 12054Cc, 12055Cc, 12056Mb, 12058Pa, 12061Hb, 12064Hb, 12068Hb, 12069Hb, 12070Mc, 12071Mc, 12072Mc, 12073Mb, 12074Mb, 12075Mb, 12076Mb, 12077Mb, 12078Mb, 12080Mb et 12082Mb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement et applicables à l’égard des zones 12052Mb, 12065Mb, 12079Hb, 12084Mb, 12085Mb et 12086Mb;
3°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 12052Hb, 12065Hb et 12079Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA1VQ492A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre‑ville Saint‑Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre‑ville Saint‑Roch, R.V.Q. 3207. Les zones 12011Mc, 12012Hb, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12021Hb, 12022Mc, 12024Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12038Mc, 12041Mc, 12044Pa, 12045Hc, 12046Mb, 12047Cc, 12048Cc, 12050Cc, 12051Mb, 12052Hb, 12053Mb, 12054Cc, 12055Cc, 12056Mb, 12058Pa, 12061Hb, 12064Hb, 12065Hb, 12068Hb, 12069Hb, 12070Mc, 12071Mc, 12072Mc, 12073Mb, 12074Mb, 12075Mb, 12076Mb, 12077Mb, 12078Mb, 12079Mb, 12080Mb et 12082Mb sont visées par les modifications. Ces zones sont localisées à l’intérieur des limites territoriales du PPU, à savoir un territoire approximativement situé à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue de la Croix‑Rouge et de la rivière Saint‑Charles, à l’ouest de l’autoroute Dufferin‑Montmorency et au nord de la côte d’Abraham et de la rue Arago Est. Le règlement modifie le cadre normatif relativement au stationnement commercial ainsi que celui relatif à la protection des usages résidentiels déjà existants et à venir, par l’ajout de la norme du logement protégé aux endroits destinés à cette vocation. Les normes relatives aux usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont également ajustées afin de favoriser le maintien des fonctions commerciales au rez‑de‑chaussée sur les rues commerciales tout en permettant une offre d’hébergement touristique complémentaire aux étages supérieurs seulement. Ce règlement modifie, par ailleurs, les normes relatives à la localisation spécifique de certains usages ainsi que les exigences en terme de nombre de cases de stationnement dans la zone 12038Mc, afin de permettre la réalisation de deux projets au complexe Méduse. Ces projets sont respectivement la conversion d’un atelier en salle de cinéma et l’agrandissement du complexe pour permettre un commerce de restauration, des salles d’exposition ou des bureaux. Enfin, ce règlement modifie certaines dispositions afin de corriger quelques incohérences normatives dans les grilles de spécifications.
Les modifications apportées sont plus amplement décrites aux notes explicatives du projet de règlement R.C.A.1V.Q. 492 proposé à la présente séance.

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