Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 497
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.362, des suivants :
« 939.363.L’occupation de la partie du territoire visée à l’article 939.362 par un usage du groupe C2 vente au détail et services est approuvée, aux conditions suivantes :
1°le paragraphe 2° de l’article 543.0.1 ne s’applique pas;
2°les équipements de climatisation ne doivent pas être visibles depuis l’avenue De Salaberry.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique.
« 939.364.L’occupation visée à l’article 939.363 doit commencer dans un délai de un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 497, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 14033Pa, localisée approximativement à l’est de l’avenue Cartier, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Crémazie Ouest.

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