Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 498
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13002Mb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13002Mb, située approximativement à l’est de la côte Sainte-Geneviève, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest de la rue Saint-Augustin et au nord de la rue Sainte-Madeleine.
Ce règlement modifie le plan de zonage de la façon suivante:
1°la zone 13001Hb est agrandie à même une partie de la zone 13002Mb, soit à même le lot numéro 1 477 080 du cadastre du Québec, situé aux 779 à 785, côte d'Abraham;
2°la zone 13039Mb est agrandie à même une partie de la zone 13002Mb, soit à même le lot numéro 1 477 010 du cadastre du Québec, situé aux 758 à 770, côte d'Abraham;
3°la zone 13045Hb est créée à même une partie de la zone 13002Mb, située du côté nord de la côte d’Abraham.
Dans la zone 13002Mb, les usages du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire sont maintenant autorisés.
Dans la nouvelle zone 13045Hb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et I2 industrie artisanale, de même que les usages qui leur sont associés, ne sont plus autorisés. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA1Q13Z01, par:
1°l’agrandissement des zones 13001Hb et 13039Mb à même une partie de la zone 13002Mb, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 13045Hb à même une partie de la zone 13002Mb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ498A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 13002Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2° l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 13045Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA1VQ498A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS des zones 13002Mb et 13045Hb
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13002Mb, située approximativement à l’est de la côte Sainte-Geneviève, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest de la rue Saint-Augustin et au nord de la rue Sainte-Madeleine.
Ce règlement modifie le plan de zonage de la façon suivante:
1°la zone 13001Hb est agrandie à même une partie de la zone 13002Mb, soit à même le lot numéro 1 477 080 du cadastre du Québec, situé aux 779 à 785, côte d'Abraham;
2°la zone 13039Mb est agrandie à même une partie de la zone 13002Mb, soit à même le lot numéro 1 477 010 du cadastre du Québec, situé aux 758 à 770, côte d'Abraham;
3°la zone 13045Hb est créée à même une partie de la zone 13002Mb, située du côté nord de la côte d’Abraham.
Dans la zone 13002Mb, les usages du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire sont maintenant autorisés.
Dans la nouvelle zone 13045Hb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et I2 industrie artisanale, de même que les usages qui leur sont associés, ne sont plus autorisés. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.