Arrondissement de La Cité-Limoilou |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’août
Avis de motion donné le 13 décembre 2010
Adopté le 17 décembre 2010
En vigueur le 5 janvier 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du mois d’août a lieu le troisième lundi du mois plutôt que le quatrième lundi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité‑Limoilou, R.C.A.1V.Q. 1, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 4°, du mot « quatrième » par le mot « troisième ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du mois d’août a lieu le troisième lundi du mois plutôt que le quatrième lundi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
