1.L’article 5 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 6, et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 4° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
5°le remplacement, au paragraphe 5° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
6°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « 1 500 $ » par « 2 000 $ »;
7°le remplacement, au paragraphe 7° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
8°le remplacement, au paragraphe 8° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°celle de l’entrée en vigueur de ce règlement;
2°le 1er janvier 2011.
