Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin :
- d’agrandir la zone 14050Mb à même une partie de la zone 14074Hb;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale d’un bâtiment situé dans les zones 14001Mb, 14016Cd, 14036Ma, 14039Mb, 14041Ma, 14042Mb, 14043Mb, 14050Mb, 14057Cc et 14066Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans les zones 14042Mb, 14043Mb, 14050Mb et 14066Mb;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal des normes applicables dans les zones 14001Mb, 14003Ra, 14008Ra, 14010Pa, 14014Ra, 14015Pa, 14016Cd, 14024Pa, 14026Pb, 14033Pa, 14034Pa, 14036Ma, 14039Mb, 14041Ma, 14042Mb, 14043Mb, 14050Mb, 14054Mb, 14057Cc, 14058Pb, 14059Pb, 14064Ra, 14065Pb, 14066Mb, 14068Pa, 14070Pa, 14072Mb, 14075Ra et 14076Ra;
- de prohiber, dans les zones 14022Ha, 14044Hc, 14049Hb, 14053Hb, 14054Mb, 14057Cc, 14058Pb, 14059Pb, 14060Hc, 14064Ra, 14065Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb, 14074Hb, 14075Ra et 14076Ra, tout autre abri qu’un parasol ou un auvent;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 14001Mb, la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage du groupe C21 débit d’alcool;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 14001Mb, la possibilité d’exercer, à un étage situé entre deux rez-de-chaussée, un usage du groupe C2 vente au détail et services;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 14007Hb, 14043Mb et 14050Mb, l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation relatif à l’implantation d’un bâtiment principal non compris dans un projet d’ensemble, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé en totalité à l’intérieur d’un bâtiment, aux usages autorisés dans les zones 14001Mb, 14016Cd, 14050Mb, 14057Cc et 14066Mb, et de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation dans ces mêmes zones;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 14013Hc et 14053Hb, la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation;
- d’ajouter l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit intérieure dans les zones 14015Pa, 14024Pa, 14026Pb et 14034Pa;
- d’ajouter les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation aux usages autorisés dans les zones 14001Mb, 14039Mb, 14042Mb, 14050Mb et 14066Mb;
- d’ajouter les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires aux usages autorisés dans la zone 14010Pa;
- d’ajouter les usages du groupe H3 maison de chambres et de pension aux usages autorisés dans la zone 14066Mb;
- de retirer l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit couverte dans la zone 14015Pa;
- de permettre, dans la zone 14018Hb, qu’un usage du groupe H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal en rangée d’au plus 36 logements;
- de fixer à quinze, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte, dans les zones 14022Ha et 14048Ha;
- de fixer à dix, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte, dans les zones 14027Hb et 14029Hb;
- de fixer à 25, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, dans les zones 14022Ha, 14027Hb, 14029Hb et 14048Ha;
- de diminuer à 40, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, dans la zone 14050Mb;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 14050Mb, la possibilité d’exercer, à un étage situé entre deux rez-de-chaussée, un usage du groupe C2 vente au détail et services;
- de retirer, des usages autorisés dans la zone 14026Pb, ceux du groupe C30 stationnement et poste de taxi;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 14032Hb afin que ce soit le type 1 Général;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 14024Pa, 14033Pa, 14034Pa, 14059Pb et 14070Pa, afin que ce soit le type 9 Public ou récréatif;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 14054Mb et 14072Mb, afin que ce soit le type 2 Patrimonial;
- de modifier le type de stationnement applicable dans les zones 14002Rb, 14004Rb, 14005Ra, 14006Ra et 14036Ma afin que ce soit le type Urbain dense;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 14036Ma et sous réserve de certaines normes, les usages du groupe C20 restaurant de même qu’une quincaillerie, une librairie, un nettoyeur, un comptoir postal, une pharmacie et une cordonnerie;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 14039Mb et 14041Ma, la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 14042Mb, ceux du groupe C20 restaurant;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 14064Ra, ceux du groupe R1 parc;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 14070Pa, ceux du groupe C3 lieu de rassemblement, ceux du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sauf un centre local de services communautaires et ceux du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sauf un établissement d’enseignement secondaire de plus de 5 000 mètres carrés;
- de ne plus autoriser les projets d’ensemble dans la zone 14072Mb.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou afin :
- d’agrandir la zone 14050Mb à même une partie de la zone 14074Hb;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale d’un bâtiment situé dans les zones 14001Mb, 14016Cd, 14036Ma, 14039Mb, 14041Ma, 14042Mb, 14043Mb, 14050Mb, 14057Cc et 14066Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans les zones 14042Mb, 14043Mb, 14050Mb et 14066Mb;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal des normes applicables dans les zones 14001Mb, 14003Ra, 14008Ra, 14010Pa, 14014Ra, 14015Pa, 14016Cd, 14024Pa, 14026Pb, 14033Pa, 14034Pa, 14036Ma, 14039Mb, 14041Ma, 14042Mb, 14043Mb, 14050Mb, 14054Mb, 14057Cc, 14058Pb, 14059Pb, 14064Ra, 14065Pb, 14066Mb, 14068Pa, 14070Pa, 14072Mb, 14075Ra et 14076Ra;
- de prohiber, dans les zones 14022Ha, 14044Hc, 14049Hb, 14053Hb, 14054Mb, 14057Cc, 14058Pb, 14059Pb, 14060Hc, 14064Ra, 14065Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb, 14074Hb, 14075Ra et 14076Ra, tout autre abri qu’un parasol ou un auvent;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 14001Mb, la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage du groupe C21 débit d’alcool;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 14001Mb, la possibilité d’exercer, à un étage situé entre deux rez-de-chaussée, un usage du groupe C2 vente au détail et services;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 14007Hb, 14043Mb et 14050Mb, l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation relatif à l’implantation d’un bâtiment principal non compris dans un projet d’ensemble, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé en totalité à l’intérieur d’un bâtiment, aux usages autorisés dans les zones 14001Mb, 14016Cd, 14050Mb, 14057Cc et 14066Mb, et de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation dans ces mêmes zones;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 14013Hc et 14053Hb, la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation;
- d’ajouter l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit intérieure dans les zones 14015Pa, 14024Pa, 14026Pb et 14034Pa;
- d’ajouter les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation aux usages autorisés dans les zones 14001Mb, 14039Mb, 14042Mb, 14050Mb et 14066Mb;
- d’ajouter les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires aux usages autorisés dans la zone 14010Pa;
- d’ajouter les usages du groupe H3 maison de chambres et de pension aux usages autorisés dans la zone 14066Mb;
- de retirer l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit couverte dans la zone 14015Pa;
- de permettre, dans la zone 14018Hb, qu’un usage du groupe H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal en rangée d’au plus 36 logements;
- de fixer à quinze, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte, dans les zones 14022Ha et 14048Ha;
- de fixer à dix, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte, dans les zones 14027Hb et 14029Hb;
- de fixer à 25, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, dans les zones 14022Ha, 14027Hb, 14029Hb et 14048Ha;
- de diminuer à 40, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, dans la zone 14050Mb;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 14050Mb, la possibilité d’exercer, à un étage situé entre deux rez-de-chaussée, un usage du groupe C2 vente au détail et services;
- de retirer, des usages autorisés dans la zone 14026Pb, ceux du groupe C30 stationnement et poste de taxi;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 14032Hb afin que ce soit le type 1 Général;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 14024Pa, 14033Pa, 14034Pa, 14059Pb et 14070Pa, afin que ce soit le type 9 Public ou récréatif;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 14054Mb et 14072Mb, afin que ce soit le type 2 Patrimonial;
- de modifier le type de stationnement applicable dans les zones 14002Rb, 14004Rb, 14005Ra, 14006Ra et 14036Ma afin que ce soit le type Urbain dense;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 14036Ma et sous réserve de certaines normes, les usages du groupe C20 restaurant de même qu’une quincaillerie, une librairie, un nettoyeur, un comptoir postal, une pharmacie et une cordonnerie;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 14039Mb et 14041Ma, la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 14042Mb, ceux du groupe C20 restaurant;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 14064Ra, ceux du groupe R1 parc;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 14070Pa, ceux du groupe C3 lieu de rassemblement, ceux du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sauf un centre local de services communautaires et ceux du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sauf un établissement d’enseignement secondaire de plus de 5 000 mètres carrés;
- de ne plus autoriser les projets d’ensemble dans la zone 14072Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
