Arrondissement de La Cité-Limoilou |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’heure des séances ordinaires et à la première période de questions des citoyens
Avis de motion donné le 28 mars 2011
En vigueur le 14 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que les séances ordinaires du conseil débutent à 17 heures 30 minutes.
De plus, il prévoit que la première période de questions des citoyens lors de ces séances est d’une durée de 20 minutes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.1V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 56, est de nouveau modifié par le remplacement de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes ».
2.L’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes ».
3.L’article 54 de ce règlement est modifié par le remplacement de « la première période de questions est d’une durée maximale de 10 minutes » par « la première période de questions est d’une durée maximale de 20 minutes ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que les séances ordinaires du conseil débutent à 17 heures 30 minutes.
De plus, il prévoit que la première période de questions des citoyens lors de ces séances est d’une durée de 20 minutes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
