Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 74
1.L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.C.A.1V.Q. 24, est modifié par :
« le remplacement de « du 15 mai au 31 octobre » par « du 15 avril au 15 octobre »;
« la suppression de « , de 11 heures à minuit » ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, dans le premier alinéa, de « 28 mai au 6 » par « 2 juin au 5 »;
le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « 28 mai au 6 » par « 2 juin au 5 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes afin de prévoir des restrictions à la circulation et au stationnement sur la rue Saint-Jean du 2 juin au 5 septembre plutôt que du 28 mai au 6 septembre et sur la rue Du Parvis du 15 avril au 15 octobre plutôt que du 15 mai au 31 octobre.
De plus, la rue Du Parvis est fermée à toute heure plutôt que de onze heures à minuit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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