Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16036Hb et aux nouvelles zones 16044Hb et 16045Hb
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de créer les zones 16044Hb et 16045Hb à même une partie de la zone 16036Hb.
Dans les nouvelles zones 16044Hb et 16045Hb les usages et les normes suivantes diffèrent de ceux applicables dans la zone 16036Hb :
- si un usage du groupe H1 logement est exercé dans des bâtiments principaux jumelés, ceux-ci peuvent comporter un maximum de quatre logements;
- si un usage du groupe H1 logement est exercé dans des bâtiments principaux en rangée, ceux-ci peuvent comporter un maximum de trois logements;
- une rangée de bâtiments doit comporter un maximum de quatre bâtiments;
- un bâtiment principal doit avoir un maximum de trois étages et une hauteur maximale de neuf mètres;
- chaque logement doit posséder une entrée principale distincte.
Dans la zone 16036Hb, les usages et les normes suivantes diffèrent désormais :
- un usage du groupe H1 logement doit être exercé dans des bâtiments principaux isolés d’au plus trois logements ou dans des bâtiments principaux jumelés ou en rangée d’au plus deux logements;
- une rangée de bâtiments doit comporter un maximum de quatre bâtiments;
- un bâtiment principal doit avoir un maximum de trois étages et une hauteur maximale de huit mètres;
- chaque logement doit posséder une entrée principale distincte.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de créer les zones 16044Hb et 16045Hb à même une partie de la zone 16036Hb.
Dans les nouvelles zones 16044Hb et 16045Hb les usages et les normes suivantes diffèrent de ceux applicables dans la zone 16036Hb :
- si un usage du groupe H1 logement est exercé dans des bâtiments principaux jumelés, ceux-ci peuvent comporter un maximum de quatre logements;
- si un usage du groupe H1 logement est exercé dans des bâtiments principaux en rangée, ceux-ci peuvent comporter un maximum de trois logements;
- une rangée de bâtiments doit comporter un maximum de quatre bâtiments;
- un bâtiment principal doit avoir un maximum de trois étages et une hauteur maximale de neuf mètres;
- chaque logement doit posséder une entrée principale distincte.
Dans la zone 16036Hb, les usages et les normes suivantes diffèrent désormais :
- un usage du groupe H1 logement doit être exercé dans des bâtiments principaux isolés d’au plus trois logements ou dans des bâtiments principaux jumelés ou en rangée d’au plus deux logements;
- une rangée de bâtiments doit comporter un maximum de quatre bâtiments;
- un bâtiment principal doit avoir un maximum de trois étages et une hauteur maximale de huit mètres;
- chaque logement doit posséder une entrée principale distincte.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.