Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 88
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.18, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 19, de ce qui suit :
« SECTION X
« LOTS NUMÉROS 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 ET 4 489 473-P2
« 997.19.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins est permise sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°sur le lot numéro 1 571 530, un maximum de 40 cases de stationnement peuvent être aménagées;
2°sur le lot numéro 1 571 544-P1, un maximum de 50 cases de stationnement peuvent être aménagées;
3°les articles 577 à 672 ne s’appliquent pas.
« 997.20.La permission visée à l’article 997.19 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 88. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2, et ce, sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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