Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 104Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires
Avis de motion donné le 3 décembre 2013
Adopté le 11 décembre 2013
En vigueur le 15 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que les séances ordinaires du conseil auront lieu le quatrième mardi de chaque mois.
De plus, il prévoit une exception au mois de décembre afin que la séance aie lieu le deuxième mardi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.2V.Q. 1, modifié par l’article 2 du R.C.A.2V.Q. 42, l’article 1 du R.C.A.2V.Q. 50 et l’article 1 du R.C.A.2V.Q. 95, est remplacé par le suivant :
« 13.La séance ordinaire du conseil se tient le quatrième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier jeudi et, au mois de décembre, elle se tient le deuxième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre la séance ordinaire se tient le troisième mardi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afinde prévoir queles séances ordinaires du conseil auront lieu le quatrième mardi de chaque mois.
De plus, il prévoit une exception au mois de décembre afin que la séance aie lieu le deuxième mardi du mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
